Le décret BACS Building Automation & Control Systems), publié en juillet 2020 et renforcé en 2023, marque une étape clé dans la transition énergétique du secteur tertiaire en France. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, comme la Gestion Technique du Bâtiment GTB , afin d’optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires non résidentiels et de réduire significativement leur consommation d’énergie ¹ ² ³ ⁴ ⁵ .

Qui est concerné ?

Le décret s’applique à tous les bâtiments tertiaires, qu’ils soient neufs ou existants, dès lors qu’ils sont équipés d’un système de chauffage ou de climatisation (avec ou sans ventilation) d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.

Pour les bâtiments neufs, la conformité est exigée pour les permis déposés après le 8 avril 2024.
Pour les bâtiments existants, deux échéances sont à retenir ² ⁶ ⁴ ⁷ :
- 1er janvier 2025 pour les installations de plus de 290 kW
- 1er janvier 2027 pour celles de plus de 70 kW

Quels sont les objectifs du décret BACS ?

Le décret BACS vise à :

Suivre, enregistrer et analyser les consommations d’énergie du bâtiment en temps réel
Ajuster automatiquement la consommation des équipements techniques selon les besoins réels
Détecter rapidement les dérives ou dysfonctionnements pour éviter les gaspillages et réduire les coûts de maintenance
Faciliter la mise en œuvre des objectifs du décret tertiaire, qui impose une réduction progressive de la consommation énergétique du parc tertiaire français ² ³ ⁴ ⁷ ⁵ .

Quelles obligations pour les propriétaires et exploitants ?

Les propriétaires et exploitants doivent :

Installer un système BACS GTB) capable de superviser, piloter et optimiser les consommations énergétiques des principaux équipements (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage)
Garantir que le système permet l’enregistrement, l’analyse et l’alerte en cas de surconsommation ou de dysfonctionnement
Se mettre en conformité selon le calendrier réglementaire, sous peine de sanctions en cas _{de contrôle} 2 6 4 7 _.

Quelles exceptions ?

Une dérogation est possible si le retour sur investissement de l’installation d’un BACS dépasse dix ans, aides financières incluses. Dans ce cas, une étude de rentabilité doit être réalisée et conservée en cas de contrôle ⁶ ⁴ .

Quels bénéfices ?

La mise en place d’un système BACS permet de :

Réduire de 10 à 25% la consommation énergétique du bâtiment
Améliorer le confort et la santé des occupants grâce à une gestion intelligente des équipements
Valoriser le patrimoine immobilier et anticiper les futures obligations réglementaires ¹ ⁵ ⁸ .

En résumé, le décret BACS s’imposer comme un levier majeur pour accélérer la transition énergétique du secteur tertiaire, en rendant obligatoire la gestion automatisée et optimisée des consommations d’énergie dans les bâtiments, au service de la sobriété et de la performance durable.

Sources

1. https://www.idex.fr/le-blog/decret-bacs-ce-quil-faut-retenir-en-2025

2. https://decret-bacs.fr

3. https://www.ubigreen.com/2024/05/20/decret-bacs-2025/

4. https://opera-energie.com/decret-bacs/

5. https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/presentation-et-guide-du-decret-bacs-a712.htm l

6. https://www.lsmart.co/blog/decret-bacs-guide-pratique-2025/

7. https://www.sobre-energie.com/actus/decret-bacs-2025-enjeux-gtb-et-flexibilite-electrique/

8. https://www.advizeo.io/smart-buildings/decret-bacs-un-complement-au-dispositif-eco-energie-tertiair e/